Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Qui sommes-nous

Kadran Cards est un service édité par Noé Faisca, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 937 716 249 00019, 27 rue d’Ors, 78117 Châteaufort. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@kadran.dev ou WhatsApp au +33 6 10 16 92 06.

2. Objet et public

Les présentes conditions encadrent la vente et l’utilisation de Kadran Cards : une carte de fidélité numérique à QR code, une application en ligne de gestion (clients, tampons, statistiques, impression des supports) et, selon la formule, des campagnes de SMS. Le service s’adresse aux professionnels (commerces, restaurants, instituts, etc.) qui l’utilisent dans le cadre de leur activité.

3. Formules et prix

• Carte : 79 € par mois. Carte à vos couleurs, application de gestion, CRM alimenté automatiquement, QR code, flyer A6 et stickers à imprimer.
• Carte + SMS : 149 € par mois. Tout de la formule Carte, plus les campagnes SMS marketing, la demande d’avis Google par SMS et 100 SMS offerts chaque mois.
• Carte + SMS piloté : 199 € par mois. Tout de la formule Carte + SMS, avec des campagnes rédigées et envoyées par Kadran après échange avec vous.
• Mise en place, due une seule fois : 75 € (fichiers à imprimer) ou 99 € (QR codes imprimés livrés à l’adresse de l’établissement).

Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (article 293 B du CGI). Kadran peut faire évoluer ses tarifs : toute hausse est notifiée au client au moins 30 jours avant son application, et le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne : le client choisit sa carte, sa formule et son option de mise en place, renseigne ses coordonnées et accepte les présentes conditions. Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA, via le prestataire GoCardless : la mise en place est prélevée à la commande, puis l’abonnement chaque mois. Le client autorise ces prélèvements en signant le mandat SEPA.

En cas de rejet de prélèvement, Kadran relance le client ; sans régularisation après relance, l’accès au service peut être suspendu jusqu’au paiement.

5. Mise à disposition du service

Dès le paiement, l’espace du client est créé et ses identifiants lui sont communiqués. Le QR code, le flyer A6 et les stickers sont disponibles dans l’onglet « Imprimer » de l’application. Pour l’option « QR codes imprimés livrés », l’envoi des supports se fait à l’adresse indiquée par le client ; les délais de fabrication et de livraison sont communiqués par Kadran et sont donnés à titre indicatif.

6. Sans engagement : résiliation

Il n’y a pas de durée minimale d’engagement. Le client peut résilier à tout moment, par simple message à contact@kadran.dev ou sur WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; aucun prélèvement n’est effectué au-delà. Le mois en cours n’est pas remboursé au prorata.

À la fin du service, l’accès à l’application est fermé et les cartes de fidélité des clients finaux cessent de fonctionner. Sur demande, Kadran remet au client l’export de sa base clients avant la fermeture.

7. Rétractation et remboursement

Le service étant vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. La mise en place correspond à un service exécuté dès la création de l’espace et, pour l’option imprimée, à une fabrication sur mesure : elle n’est donc pas remboursable une fois l’espace ouvert ou les supports produits.

Si l’espace ne peut pas être mis à disposition pour une raison imputable à Kadran, le client est remboursé de la mise en place et des sommes prélevées. Pour toute difficulté, le client peut écrire à contact@kadran.dev : Kadran s’engage à examiner chaque demande de bonne foi.

8. SMS

• Les formules « SMS » incluent 100 SMS offerts par mois. Les SMS non utilisés s’accumulent dans la limite de 500. Au-delà, le crédit mensuel suivant est perdu ; l’application prévient le client avant cette perte.
• Les SMS offerts n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, et prennent fin avec l’abonnement.
• Le coût d’une campagne est affiché avant son envoi. Des SMS supplémentaires peuvent être commandés selon les conditions indiquées dans l’application.
• Le client reste responsable du contenu de ses messages et de leurs destinataires. Il s’engage à n’envoyer des messages marketing qu’à des personnes ayant accepté d’en recevoir, à respecter la réglementation en vigueur (RGPD, droit d’opposition, mention « STOP ») et à ne pas envoyer de contenu illicite.
• En formule « piloté », Kadran rédige et envoie les campagnes après échange avec le client, qui valide le contenu avant l’envoi et en reste responsable.

9. Données personnelles

Pour les données de ses propres clients (prénom, téléphone, passages), le commerce est responsable de traitement et Kadran agit en qualité de sous-traitant : Kadran ne les utilise que pour fournir le service, ne les revend pas et les héberge dans l’Union européenne (Supabase, Irlande). Le détail est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Propriété

Le client reste propriétaire de son logo, de ses textes et de sa base clients. L’abonnement donne un droit d’usage du service ; le code, le design et l’infrastructure restent la propriété de Kadran.

11. Responsabilité

• Kadran s’engage à une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’une disponibilité continue absolue (maintenance, incidents chez les prestataires d’hébergement, d’envoi de SMS ou de paiement).
• Kadran ne garantit aucun résultat chiffré (nombre de clients fidélisés, chiffre d’affaires, avis obtenus) : la performance dépend de l’usage qu’en fait le commerce.
• La responsabilité de Kadran est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Kadran.